Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site HotelRoissy.com, accessible à l’adresse www.hotelroissy.com, ainsi que les droits et obligations des parties.

L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Les CGU se complètent des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique des cookies, qui forment avec elles un ensemble indissociable.

2. Nature du service — absence de vente en ligne

HotelRoissy.com est un guide éditorial indépendant consacré aux hôtels situés à proximité de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et aux services associés. Il publie des contenus d’information et de comparaison, et oriente les visiteurs vers des plateformes de réservation partenaires.

Comme détaillé dans les mentions légales, HotelRoissy.com n’est ni un hôtel, ni une plateforme de réservation, ni un agent de voyages ou opérateur de la vente de voyages et de séjours au sens du Code du tourisme, ni un intermédiaire en assurance. Il agit exclusivement en qualité d’apporteur d’affaires et n’est partie à aucun contrat conclu entre vous et un partenaire.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Aucun compte utilisateur n’est requis. Les frais d’accès à Internet et d’équipement restent à votre charge.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, sans y être tenu. Il se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’en suspendre, interrompre ou limiter l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de contrainte technique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité, quelle qu’en soit la durée ou la cause.

L’utilisation du site suppose que vous disposiez de la capacité juridique requise pour vous engager au titre des présentes.

4. Redirection vers les partenaires

Les liens présents sur le site peuvent vous rediriger vers des sites tiers — plateformes de réservation, opérateurs de transport ou de stationnement, assureurs. Cette redirection emporte plusieurs conséquences qu’il importe de comprendre :

• ✓Vous quittez HotelRoissy.com. À partir de cet instant, les conditions générales du partenaire s’appliquent, à l’exclusion des présentes CGU.
• ✓Le contrat se forme avec le partenaire, ou avec l’établissement, jamais avec HotelRoissy.com. L’éditeur n’intervient ni dans sa conclusion, ni dans son exécution, ni dans son éventuelle résolution.
• ✓Les données que vous communiquez au partenaire relèvent de sa propre politique de confidentialité, sur laquelle l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
• ✓Certains liens sont rémunérés. L’éditeur peut percevoir une commission d’apport, sans surcoût pour vous. Ces liens sont identifiés conformément aux usages du web.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions générales, des conditions tarifaires et des modalités d’annulation du partenaire avant toute réservation.

5. Réservations, annulation et droit de rétractation

Toute réservation étant conclue avec un partenaire, les conditions applicables — prix, modalités de paiement, annulation, modification, remboursement — sont celles de ce partenaire ou de l’établissement concerné.

Toute réclamation relative à une réservation, un séjour ou une prestation doit être adressée directement au partenaire ou à l’établissement concerné. HotelRoissy.com, n’étant pas partie au contrat, ne dispose d’aucun moyen d’action sur son exécution et ne peut procéder à aucun remboursement.

6. Contenus du site et vérification par l’utilisateur

Les contenus publiés — descriptifs, comparatifs, ordres de grandeur tarifaires, repères horaires, informations sur les accès et les terminaux — sont fournis à titre purement indicatif, sans valeur contractuelle, et peuvent évoluer.

L’éditeur applique une politique éditoriale explicite, exposée sur la page méthode d’évaluation : aucune note chiffrée attribuée, aucun avis de consommateur collecté ou publié, aucun faux témoignage, aucun référencement payant dans les sélections.

Il vous appartient de vérifier, avant votre voyage, les informations déterminantes pour son bon déroulement, notamment :

• ✓Les horaires et modalités des navettes d’hôtel, auprès de l’établissement
• ✓Les tarifs, disponibilités et conditions d’annulation, auprès du partenaire
• ✓Les horaires et tarifs des transports, auprès des opérateurs concernés
• ✓Le délai de présentation à l’enregistrement, auprès de votre compagnie aérienne, dont l’instruction fait seule foi
• ✓Les formalités d’entrée sur le territoire, auprès des autorités compétentes

7. Absence de conseil personnalisé

Les contenus du site présentent une information générale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, qu’il soit de nature juridique, fiscale, assurantielle ou touristique, et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel habilité.

Aucune relation de conseil, de mandat ou de courtage ne naît de la consultation du site.

8. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• ✓Tout accès frauduleux, maintien frauduleux ou tentative d’atteinte au fonctionnement du site
• ✓Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site, protégées au titre du droit du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
• ✓Tout recours à des robots d’aspiration, moissonnage automatisé ou procédé analogue non autorisé
• ✓Toute reproduction, adaptation ou diffusion du contenu en violation des droits de l’éditeur
• ✓Toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou de contrevenir à la loi

L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au site à tout utilisateur contrevenant aux présentes, sans préjudice des actions qu’il pourrait engager.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, logo, charte graphique, structure, code source, bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’EJB SAS, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’usage sur ces éléments. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.

10. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• ✓Au titre des informations indicatives publiées sur le site, ni des décisions que vous prendriez sur leur seul fondement
• ✓Au titre des prestations fournies par les partenaires, hôtels, transporteurs, exploitants de parking ou assureurs
• ✓Au titre du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers accessibles depuis le site
• ✓En cas de dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de données ou préjudice résultant d’un vol manqué
• ✓En cas d’indisponibilité du site ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable

Ces limitations s’appliquent dans les limites permises par la loi et ne font pas obstacle aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

11. Données personnelles et cookies

Le site applique un principe de collecte minimale et ne propose aucun formulaire de collecte : les échanges s’effectuent par courrier électronique, à votre initiative.

Les traitements mis en œuvre, vos droits au titre du RGPD et les modalités de leur exercice sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les cookies déposés et leur paramétrage sont décrits dans la politique des cookies.

12. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte de l’évolution du site, de sa réglementation ou de ses pratiques. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation.

Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne saurait valoir renonciation à celle-ci.

14. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige relatif au service d’information fourni par le site ; le médiateur compétent vous sera communiqué sur demande. Pour tout litige portant sur une réservation ou une prestation, le dispositif applicable est celui du partenaire auprès duquel elle a été conclue.

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’EJB SAS (tribunal compétent de Meaux, Seine-et-Marne), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@hotelroissy.com ou utilisez la page Contact.

Version en vigueur au : 19 juillet 2026